Enquête précontentieuse
Avant toute procédure, vérifier la solidité factuelle d’une hypothèse et rechercher les documents accessibles qui permettront de mieux qualifier le différend.
AVOCATS · NOTAIRES · DIRECTIONS JURIDIQUES
Enquêtes privées pour avocats à Paris
AUTEUIL INVESTIGATIONS intervient en appui à la recherche de faits, à la préparation des contentieux et aux vérifications utiles aux conseils et directions juridiques.
UNE COLLABORATION MÉTHODIQUE
Un concours factuel, sans confusion des rôles.
L’enquêteur recherche et décrit des faits. Le professionnel du droit apprécie leur portée, leur usage et leur pertinence procédurale.
Une saisine précise facilite une investigation mesurée : quels points sont contestés, quelles pièces existent déjà et quels éléments mériteraient une vérification complémentaire ?
Nous privilégions une méthode documentée permettant de distinguer les observations, les déclarations et les questions qui restent ouvertes.
CHAMPS DE COLLABORATION
Des recherches adaptées aux enjeux contentieux.
Recherche de faits et de témoins
Identifier des personnes susceptibles d’éclairer les circonstances d’un événement, proposer des entretiens volontaires et retranscrire les informations avec prudence.
Contentieux civils et commerciaux
Reconstituer des chronologies, comparer des informations issues de sources licites et mettre en évidence les points qui demeurent à confirmer.
Recherches patrimoniales licites
Explorer les données patrimoniales légalement accessibles, notamment les sources publiques, sans accès aux fichiers protégés ou aux informations bancaires privées.
Successions et litiges familiaux
Rechercher les éléments documentaires et circonstanciels utiles à des dossiers parfois sensibles, en concertation avec le conseil saisi.
Rapports circonstanciés
Produire un document distinguant sources, dates, observations, pièces et limites de l’investigation afin de faciliter l’exploitation juridique.
RESTITUTION
Un rapport que l’on peut lire, vérifier et discuter.
La crédibilité d’une investigation tient à sa précision : quoi, quand, où, sur quelle source, avec quelles limites ?
Les constatations sont présentées chronologiquement lorsque cela est pertinent, sans transformer les hypothèses en affirmations. Les références et documents associés sont identifiés selon les possibilités du dossier.
La production d’un rapport ne garantit ni sa recevabilité, ni son efficacité probatoire. Le professionnel du droit reste maître de sa stratégie et de l’appréciation des risques.
En savoir plus sur la preuveOrganiser une mission autour des besoins du dossier
- Identifier les faits précisément contestés et leur utilité pour le dossier, sans préjuger de leur qualification.
- Recenser les pièces déjà détenues, leur provenance et les points qui nécessitent un recoupement.
- Définir les contraintes de calendrier, les moyens autorisés et les modalités de restitution.
- Distinguer dans le rapport les constatations, les documents, les informations rapportées et les limites.
Les documents sont replacés dans leur contexte et les observations sont datées. La restitution ne garantit pas une issue procédurale : l’utilisation des éléments appartient au conseil et leur appréciation à la juridiction. Pour les investigations commerciales spécialisées, ORION présente les missions dédiées aux entreprises.