Mentions légales.

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Éditeur du site

Le présent site, intitulé AUTEUIL INVESTIGATIONS , est édité et exploité par la société GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS . AUTEUIL INVESTIGATIONS est une dénomination commerciale de cette société et ne constitue pas une personne morale distincte.

Dénomination sociale

GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Adresse du siège social

26 rue Bosquet, 75007 Paris, France

Capital social

500 €

SIREN

130 093 214

SIRET

130 093 214 00018

Immatriculation au RCS (greffe et numéro)

130 093 214 R.C.S. Paris (greffe du tribunal des activités économiques de Paris)

TVA intracommunautaire

FR57130093214

Téléphone

06 70 14 11 05

Adresse électronique

groupe_auteuil_investigations@orange.fr

Président

Benjamin CUQ

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Direction de la publication

Directeur de la publication (représentant légal)

Benjamin CUQ

La direction de la publication relève du représentant légal de la personne morale éditrice, conformément à l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982. Le nom indiqué doit être cohérent avec l’identité du président de la société.

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Activité réglementée : recherches privées

Le site AUTEUIL INVESTIGATIONS présente des prestations de recherches privées destinées principalement aux particuliers, dans le cadre de la défense de leurs intérêts légitimes. Les enquêtes éventuelles sont réalisées dans les limites fixées par la loi, dans le respect des droits des personnes concernées.

Cette activité relève du livre VI, titre II, du Code de la sécurité intérieure, notamment des articles L.621-1, L.622-6, L.622-9 et L.622-18, ainsi que des règles déontologiques prévues aux articles R.631-1 et suivants.

Autorité chargée de la délivrance des titres et du contrôle

Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Adresse postale du CNAPS

BP 89999 – CS 80023 – 75009 Paris, France

Site du CNAPS

www.cnaps.interieur.gouv.fr

Autorisation d’exercice de la société / de l’établissement principal (art. L.622-9 CSI)

[À COMPLÉTER]

Agrément du dirigeant (art. L.622-6 et suivants CSI)

2026-0119842-AGD-ARP-1084314

Carte professionnelle d’un enquêteur concerné, si publiée à titre informatif (art. L.622-19 CSI)

2026-0117726-CAR-RP-1084314

Caractère privé des activités

les prestations de recherches privées ne constituent pas des missions de police ou de justice. Elles ne confèrent à la société, à ses dirigeants ni à ses enquêteurs aucune prérogative de puissance publique.

L’autorisation d’exercice appartient à la société ou à son établissement concerné ; l’agrément du dirigeant et la carte professionnelle personnelle de l’enquêteur sont des titres distincts. La mention du CNAPS ne constitue ni une certification de la qualité des prestations ni une garantie de résultat.

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Assurance professionnelle

L’exercice des activités de recherches privées est soumis à une obligation d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle, conformément à l’article L.622-5 du Code de la sécurité intérieure.

Assureur responsabilité civile professionnelle

Matmut PRO

Numéro de police d’assurance

980 0046 46009 J 30

Coordonnées de l’assureur

Agence SCSL 2, 66 RUE DE SOTTEVILLE 76100 ROUEN

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Hébergement du site

Les informations relatives au prestataire assurant l’hébergement du site AUTEUIL INVESTIGATIONS sont les suivantes :

Hébergeur du présent site

IONOS SARL — 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex — Tél. 09 70 80 89 11 — www.ionos.fr

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Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, créations graphiques et autres éléments présents sur ce site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Selon les cas, ces droits appartiennent à GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, notamment par contrat ou licence.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation d’éléments protégés doit respecter les droits de leurs titulaires et les exceptions prévues par la loi. Aucune disposition de cette page ne limite les utilisations légalement autorisées.

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Informations et responsabilité

GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS veille à la qualité des informations publiées sur le site et peut les mettre à jour. Malgré cette attention, certaines informations peuvent devenir inexactes, incomplètes ou indisponibles. Les éléments présentés ont une vocation informative et ne constituent pas, à eux seuls, un engagement contractuel ni une consultation juridique personnalisée.

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de la volonté de l’éditeur. Le site peut contenir des liens vers des ressources externes, dont le contenu relève de leurs éditeurs respectifs.

Ces précisions ne portent pas atteinte aux responsabilités qui incombent légalement à GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS ni aux droits impératifs des utilisateurs.

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Données personnelles

Les informations communiquées par courrier électronique servent notamment à examiner votre demande et à vous répondre. Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles auprès de groupe_auteuil_investigations@orange.fr.

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Cookies et autres traceurs

Certains traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement du site. Les autres, lorsqu’ils sont utilisés, sont soumis aux règles applicables de consentement.

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Réclamations et médiation de la consommation

Si vous avez conclu un contrat en qualité de consommateur, vous pouvez, après avoir adressé une réclamation écrite à GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la société, dans les conditions prévues par le Code de la consommation (articles L.612-1 et suivants).

Médiateur de la consommation désigné par la société

SAS Médiation Solution

Adresse postale du médiateur

222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost

Site Internet du médiateur

http://www.sasmediationsolution-conso.fr

Droit applicable et différends

Le droit français est applicable, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Les litiges relèvent des juridictions territorialement et matériellement compétentes selon la loi.

Pour les contrats conclus entre personnes contractant toutes en qualité de commerçant, une clause attributive de compétence visant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris peut être prévue dans le contrat, aux conditions de l’article 48 du Code de procédure civile.