QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes sur les enquêtes privées
Ce qu’il faut savoir avant de nous consulter.
Pourquoi faire appel à un détective privé ?
Pour faire vérifier des faits contestés ou insuffisamment documentés dans un cadre légal. L’enquête doit répondre à un intérêt légitime clairement identifié, avec des moyens adaptés et proportionnés.
Un détective privé peut-il intervenir dans un divorce ?
Certaines investigations sont envisageables lorsqu’elles ont un objet légitime et respectent la vie privée. La pertinence des constatations dépend du litige, de la manière dont elles ont été obtenues et de l’appréciation du juge.
Un rapport d’enquête est-il recevable devant un tribunal ?
Il peut être produit dans le cadre d’une procédure. Sa recevabilité et sa valeur probante ne sont jamais automatiques : elles dépendent notamment de la licéité des moyens employés, des circonstances et de l’appréciation de la juridiction.
Une entreprise peut-elle solliciter une enquête ?
Oui, lorsque la demande vise la protection d’un intérêt légitime et que les moyens envisagés respectent notamment le droit du travail, la vie privée et la protection des données.
Mes échanges resteront-ils confidentiels ?
Nous traitons les échanges avec réserve et selon un principe de minimisation des informations. La confidentialité s’exerce dans les limites et obligations prévues par le droit applicable.
Combien coûte une enquête ?
Les honoraires dépendent du périmètre, des moyens et de la durée prévisible. Une proposition financière est établie avant le début de la mission.
Combien de temps dure une mission ?
La durée dépend de la nature des vérifications. Un calendrier prévisionnel est envisagé au départ et peut être adapté d’un commun accord si les circonstances l’exigent.
Intervenez-vous uniquement dans le 16e ?
Paris 16e et l’Ouest parisien constituent la zone prioritaire. Des interventions ailleurs en Île-de-France sont possibles selon le dossier.
Comment débute une enquête ?
Par un échange confidentiel, suivi d’une analyse de faisabilité. Après accord sur les objectifs, les honoraires et les conditions contractuelles, la mission peut commencer si les autorisations requises sont en vigueur.
Quels moyens d’investigation sont autorisés ?
Les moyens dépendent de la finalité et du contexte. L’accès frauduleux à des comptes, l’interception de communications, l’intrusion dans un domicile ou la collecte injustifiée de données sont exclus.
Puis-je demander une enquête anonyme ?
Un premier échange discret est possible ; une mission nécessite toutefois d’identifier le mandant, son intérêt légitime et les conditions contractuelles applicables.
Un résultat précis est-il garanti ?
Non. Une enquête est une obligation de moyens encadrée par les conditions contractuelles. Les investigations peuvent confirmer, infirmer ou ne pas permettre de trancher une hypothèse.
Avant de confier une mission
Faut-il déjà disposer d’une preuve ?
Non. Une demande peut partir d’une incertitude. Il faut toutefois pouvoir exposer un objectif légitime, distinguer les faits des suppositions et examiner la faisabilité des vérifications.
Un rapport garantit-il de gagner un procès ?
Non. Il restitue des éléments factuels dans le périmètre de la mission. Leur utilisation et leur appréciation dépendent du dossier et de la procédure ; votre conseil reste l’interlocuteur pour la stratégie juridique.
Comment préparer un devis ?
Indiquez la question à éclaircir, les dates, les lieux, les documents disponibles et les échéances. La page honoraires décrit le taux de référence et la construction de la proposition.
Les quatre cabinets sont-ils quatre sociétés ?
Non. AUTEUIL INVESTIGATIONS, VEGA, ORION et SIRIUS sont des marques de GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS, avec des offres distinctes.
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