ENTREPRISES / INVESTIGATIONS
Enquêtes privées pour entreprises à Paris
Concurrence déloyale, fraude présumée, litige commercial ou vérification économique : une démarche méthodique pour éclairer vos décisions.
NOS DOMAINES D’INTERVENTION
Protéger vos intérêts par des faits vérifiés.
Chaque intervention fait l’objet d’une analyse préalable. Les investigations envisagées doivent répondre à un intérêt légitime et demeurer licites et proportionnées.
Concurrence déloyale
Documenter des pratiques commerciales suspectées sans s’affranchir du droit applicable.
Dans quelles situations ?
Soupçon de dénigrement, confusion organisée ou pratiques portant atteinte aux intérêts commerciaux.
Notre approche
Analyse des faits, constatations dans le cadre légal et recherche documentaire ciblée.
Éclairer une démarche précontentieuse ou judiciaire.
Détournement de clientèle
Identifier les éléments objectifs permettant de comprendre la perte inexpliquée de relations commerciales.
Dans quelles situations ?
Départs de collaborateurs, sollicitations suspectées et désaccords contractuels.
Notre approche
Étude des pièces disponibles, recoupement de sources ouvertes et vérifications proportionnées.
Fournir des éléments factuels à une stratégie juridique.
Fraude interne et détournements
Traiter les alertes internes avec méthode, confidentialité et retenue.
Dans quelles situations ?
Incohérences comptables, disparition de biens ou irrégularités signalées.
Notre approche
Cadrage avec la direction juridique, exploitation des informations accessibles et vérifications respectant les droits des salariés.
Distinguer les anomalies constatées des responsabilités encore à établir.
Contentieux commerciaux
Rechercher les faits qui permettront de clarifier un différend contractuel ou concurrentiel.
Dans quelles situations ?
Inexécution alléguée, comportement déloyal ou contestation de prestations.
Notre approche
Étude du dossier, recherches documentaires et observations licites selon un périmètre précis.
Consolider la documentation destinée aux conseils de l’entreprise.
Vérifications précontractuelles
Réduire l’incertitude avant un engagement significatif, sans pratiquer de collecte excessive.
Dans quelles situations ?
Entrée en relation d’affaires, partenariat ou vérification d’informations publiquement déclarées.
Notre approche
Sources ouvertes, registres accessibles, vérification de cohérence et traçabilité.
Mieux apprécier les risques juridiques et opérationnels.
Informations économiques et OSINT
Transformer les données légalement accessibles en informations structurées et vérifiées.
Dans quelles situations ?
Besoin de connaître un environnement concurrentiel, des liens sociétaires ou des informations publiques.
Notre approche
Collecte OSINT documentée, recoupements et évaluation de la fiabilité des sources.
Obtenir une synthèse sourcée pour orienter une décision.
Vérifications de conformité
Apporter un regard factuel à une situation susceptible de présenter un risque de conformité.
Dans quelles situations ?
Signalements internes ou interrogations sur des relations d’affaires.
Notre approche
Analyse du périmètre autorisé avec les équipes compétentes, sources licites et compte rendu circonstancié.
Disposer d’éléments pour orienter les mesures de contrôle appropriées.
Litiges sociaux et absentéisme
Une investigation touchant un salarié exige une justification précise et des moyens proportionnés.
Dans quelles situations ?
Contentieux du travail ou faits allégués en lien direct avec les intérêts légitimes de l’employeur.
Notre approche
Examen préalable de la légalité des moyens, absence d’intrusion et respect des obligations d’information applicables.
Fournir des constatations dont l’usage devra être apprécié avec l’avocat de l’entreprise.
Protection des actifs et des intérêts économiques
Documenter des atteintes possibles aux biens, aux informations ou aux relations commerciales.
Dans quelles situations ?
Pertes, incidents répétés ou soupçons d’utilisation indue de ressources.
Notre approche
Analyse des éléments transmis, investigations limitées au besoin légitime et restitution vérifiable.
Clarifier les faits et orienter une réponse organisationnelle ou contentieuse.
De la difficulté commerciale aux faits à vérifier
Avant de choisir les moyens d’enquête, rassemblez les événements datés, les engagements concernés, les documents accessibles licitement et les conséquences observées pour votre activité. Le cabinet définit avec le dirigeant ou son conseil les questions qui appellent une vérification indépendante.
Le rapport doit permettre de retrouver l’origine d’une information, son contexte et son degré de confirmation. Il distingue les observations directes des recoupements documentaires. Une interprétation juridique ou une estimation de préjudice ne se déduit pas automatiquement d’une seule constatation.
ORION développe les investigations spécialisées du groupe pour la concurrence déloyale et les vérifications économiques en sources ouvertes. AUTEUIL conserve votre entrée locale à Paris et la coordination avec les professionnels du droit.